Question écrite n° 51865 :
carburants

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer s'il envisage une détaxation des carburants pour les commerciaux dont les frais professionnels restent à leur charge.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

partager