Réponse publiée le 5 février 2001

Dans la continuité des efforts consentis au cours des trois dernières années en faveur de la sécurité sanitaire de l'alimentation, une revalorisation significative (35,1 %) des crédits destinés à la lutte contre les maladies des animaux a été obtenue au titre du projet de budget 2001. S'agissant des moyens en personnel, ce sont, avec l'annonce faire par le Premier ministre d'un renforcement du dispositif de sécurité sanitaire, finalement 167 emplois nouveaux qui ont été inscrits dans ce même projet, 150 autres devant être alloués en 2002. Il est vrai, cependant, qu'un certain nombre d'emplois créés ces dernières années reste encore à pourvoir en raison des délais de recrutement et de formation des personnels correspondants. S'agissant du programme de recherche de l'encéphalophathie spongiforme bovine au moyen de tests rapides, il convient de préciser que ce ne sont pas des agents rémunérés à la vacation qui ont été recrutés pour procéder aux 48 500 prélèvements à opérer sur l'ensemble du terroire national, mais des vétérinaires praticiens rémunérés à l'acte. C'est, en revanche, pour le renforcement de l'inspection ante-mortem dans les abattoirs - mesure d'ordre sanitaire prise de manière comomittante - que l'urgence a imposé le recours à des vétérinaires vacataires. Il convient de signaler toutefois qu'il s'agit, dans la grande majorité des cas, de personnels employés à temps incomplet exerçant par ailleurs une activité libérale. Ce sont des agents qui possèdent toutes les connaissances requises pour exercer convenablement la mission en cause et qui, au surplus, sont amenés, en cas de besoin, à bénéficier de formations spécifiques. Quant à leur niveau de rémunération, le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est employé à obtenir une revalorisation significative (40 %) du taux horaire de leur vacation qui entrera en vigueur à compter de 2001. Il n'y a donc pas lieu de craindre que l'emploi de ces personnels, précisément appelés en renfort, soit de nature à compromettre la sécurité sanitaire dans les abattoirs ; bien au contraire l'ensemble des mesures précitées est de nature à permettre aux services vétérinaires de mener à bien leurs missions dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et, partant, de répondre aux légitimes attentes des consommateurs.