Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le calendrier électoral de 2001. L'application combinée du code électoral, de la loi du 18 janvier 1994 et de la loi du 15 juillet 1994 relative à la date de renouvellement des conseils municipaux, doit conduire à l'organisation des prochaines élections cantonales et municipales en mars 2001. En application de l'article L. 227 du code électoral, la date des élections municipales est fixée par décret en conseil des ministres au moins trois mois auparavant. Pour permettre aux communes d'organiser, dans les meilleures conditions, ces élections, il serait souhaitable que les dates officielles de ces scrutins puissent être connues rapidement. Compte tenu des impératifs liés aux financements des campagnes électorales, il demande également au gouvernement que les dates des différents scrutins soit, à l'avenir, fixées un an avant l'élection.