Réponse publiée le 8 décembre 1997

La France participe aux travaux d'élaboration d'une directive avec la ferme volonté d'obtenir un texte qui prenne en compte de manière satisfaisante ses préoccupations essentielles, compte tenu de sa position de pays largement importateur. C'est bien dans cet esprit que le 27 octobre dernier, le secrétaire d'Etat à l'industrie a, au nom du Gouvernement, fait obstacle à la conclusion d'une directive qui ne défendait pas suffisamment les intérêts français. Le ministre souhaite que nous parvenions à un texte qui permette à la fois une ouverture maîtrisée du marché, nécessaire pour assurer la compétitivité de notre grande industrie et garantir le maintien de sa localisation en France, et la préservation des règles fondamentales d'organisation du secteur gazier, notamment en matière de service public. Le ministre défendra, comme il l'a fait le 27 octobre, des améliorations très sensibles de la directive actuelle concernant, en particulier, la distribution, les contrats « take or play » et le degré d'ouverture. Le ministre sera ainsi particulièrement vigilant à ce que la négociation sur le projet de directive « gaz » ne connaisse pas d'évolution inopportune.