affiliation
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite interroger Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés au sujet de la couverture maladie universelle qui a été mise en place depuis le 1er janvier dernier. En effet, dans l'Isère, la CMU a permis l'intégration systématique des bénéficiaires de l'aide médicale départementale (AMD) par basculement aux CPAM du département. Ainsi, les personnes pourront bénéficier gratuitement des couvertures de base et complémentaire jusqu'au 31 octobre 2000. Or, à cette date, l'effet de seuil des plafonds risque d'exclure un grand nombre de personnes en difficulté de la couverture complémentaire gratuite qui, de ce fait, se retrouveront en rupture brutale des prestations. Il serait donc souhaitable que la CMU soit au moins égale au niveau de la couverture préalablement assurée par l'aide médicale départementale. Il souhaiterait donc qu'elle fasse connaître les moyens envisagés pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 2 avril 2001
La mise en place de la couverture maladie universelle a permis un progrès majeur dans l'accès aux soins. Elle permet en effet de couvrir cinq millions de personnes, soit environ deux millions de personnes de plus que l'aide médicale gratuite des départements. La couverture maladie universelle constitue donc un progrès indéniable au niveau national, même si quelques départements avaient pu mettre en place des barèmes d'admission plus favorables. Pour tenir compte de ce problème, deux décisions ont été prises par le Gouvernement : le seuil pour l'accès à la couverture maladie universelle complémentaire a été porté de 3 500 à 3 600 francs par mois, ce qui devrait permettre d'ouvrir à 300 000 personnes supplémentaires le bénéfice de la prestation ; les personnes qui bénéficiaient de l'aide médicale au 1er janvier 2000, et qui ont vu leurs droits automatiquement prolongés dans le dispositif de la CMU jusqu'au 31 octobre, bénéficient d'un nouveau report jusqu'au 30 juin 2001. Ce délai permettra de mettre en oeuvre des modalités adaptées de prise en charge, notamment en s'appuyant sur les fonds d'action sanitaire et sociale dégagés par les caisses primaires d'assurance maladie à hauteur de 400 millions de francs.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001