Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la hausse rapide et continue des carburants depuis le début de l'année pour les professions de santé assujetties à des règles indemnitaires dont les barèmes n'ont pas été révisés par les caisses d'assurance maladie depuis de nombreuses années. C'est notamment le cas des infirmiers et infirmières libéraux qui assurent des déplacements nombreux au domicile des personnes malades ou âgées. Le barème des indemnités kilométriques n'a pas été revu en ville depuis 1996 mais en plaine et en zone de montagne depuis seize ans ! Cette profession se trouve ainsi lourdement pénalisée, encore plus en région de montagne où les conditions de déplacement ne permettent pas de se contenter de véhicules de faible puissance pour lesquels les infirmiers évoluant uniquement en zone urbaine ont pu opter afin de réduire la dépense et compenser l'absence de révision du barème. Il s'agit là d'une situation d'injustice réelle qui ne peut qu'aboutir à réduire l'installation d'infirmières en zone de montagne, des pénuries étant observées dans certains secteurs avec au bout du compte l'impossibilité, notamment, d'assurer le maintien à domicile. Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement pour mettre fin à cette situation en négociant avec les caisses la révision du barème.