taux
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime actuel du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliqué au secteur de la coiffure et sur l'intérêt qu'il y aurait à appliquer à ce secteur une TVA à 5,5%. En effet, une baisse du taux de la TVA sur les prestations de coiffure permettait d'augmenter la fréquentation des salons de coiffure, favorisant ainsi la création d'emplois tout en contribuant par ailleurs à une diminution du travail clandestin. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement, lors de l'examen du projet de loi de finances de 2001, entend instituer le taux réduit de TVA fixé à 5,5% à l'ensemble du secteur de la coiffure.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001