Question de : M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA qui est actuellement appliqué à la margarine. Il tient à lui rappeler qu'un rapport récemment publié sous la direction du Haut Comité de la santé publique intitulé « Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France » fixe comme objectif prioritaire la baisse de la cholestérolémie moyenne afin de prévenir les maladies cardiovasculaires, première cause de mortalité dans notre pays. Il souligne l'intérêt, à cette fin, de la consommation de matières grasses insaturées et cite les margarines comme pouvant contribuer à cet objectif. Le rapport rappelle que la politique fiscale est un bon moyen pour favoriser les aliments reconnus pour leur intérêt nutritionnel. Or, la margarine se voit appliquer un taux de TVA de 19,6 %. Dans ces conditions et considérant que la France a fait de la nutrition le thème majeur de santé publique de sa présidence de l'Union européenne et que la fiscalité française sur la margarine constitue une anomalie en Europe, il souhaite savoir si le Gouvernement entend baisser le taux de TVA appliqué à la margarine dans la prochaine loi de finances.