Question écrite n° 51931 :
ramonage

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la profession des ramoneurs en France. En effet, les attentes de ces professionnels sont demeurées, jusqu'à ce jour sans réponse. Notamment, ils sont toujours en attente du nouveau règlement sanitaire national qui a déjà fait l'objet de multiples réunions de concertations et préparatoires sous l'égide du ministère de la santé. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 9 octobre 2000

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