Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par certains industriels concernant l'élargissement de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie, annoncé pour 2001. Ce projet est en totale contradiction avec la volonté gouvernementale de préserver la compétitivité de l'industrie française et d'en assurer l'expansion. En effet, la future taxe aura pour conséquence d'accroître les charges des entreprises par rapport à leurs principales concurrentes étrangères et porte en germe le transfert de certaines activités dans les pays voisins, en l'absence d'harmonisation européenne. Frappant la consommation d'énergie indispensable au processus de production, elle s'apparente à une taxe sur la croissance économique préjudiciable à la création d'emplois. Considérant qu'il est inadmissible de pénaliser les entreprises françaises en les soumettant à une nouvelle taxe qui n'aurait pas d'équivalent dans les autres pays industriels, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour ne pas mettre en péril des secteurs essentiels de notre économie.