Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilles Carrez souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les modalités de remboursement des appareils auditifs par la sécurité sociale et les conséquences qu'un tel système peut avoir d'une part sur la vie des malentendants et d'autre part sur les personnes qui en ont la charge. Le remboursement effectué par la sécurité sociale obéit à des règles d'une rare complexité se fondant, en premier lieu, sur l'homologation et l'inscription de l'appareil choisi sur la liste officielle établie par les pouvoirs publics, et en second lieu, en fonction de l'âge du bénéficiaire. Considérant que le prix moyen d'un appareil auditif oscille entre 5 000 et 20 000 francs et qu'à partir de 16 ans le remboursement n'est plus intégral mais se calcule seulement sur la base de 65 % d'une somme forfaitaire de 1 310 francs et ne s'effectue plus que sur l'appareillage d'une oreille, alors qu'en principe la correction se fait en stéréophonie, il n'est dès lors pas surprenant de constater que 85 % des cinq millions de français qui souffrent de troubles de l'audition puissent se sentir exclus de notre société parce que celle-ci ne prend que très partiellement en charge les frais liés à ce handicap. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de trouver une solution au problème du remboursement des appareils auditifs. Il ne saurait être concevable de laisser au bord de la route des personnes malentendantes au seul motif d'un manque de financement, alors que la solidarité nationale doit s'exercer pour ceux qui n'ont pas les moyens de s'équiper d'un matériel leur permettant d'atténuer un tel handicap et, par là même, de favoriser une meilleure insertion dans notre société.