filiation
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention du Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'enquête réalisée par ses services concernant l'accouchement sous X et qui n'a jamais été publiée. C'est pourquoi elle lui demande la publication au plus tôt des conclusions de cette enquête afin de permette aux citoyens de bénéficier d'une réelle information sur l'accouchement sous X et ses conséquences en France.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 9 octobre 2000