politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mauvais fonctionnement de la commission d'aide au désendettement des rapatriés, qui n'a pu tenir sa réunion prévue en juillet dernier, alors qu'elle avait à étudier pas moins de 51 dossiers. Les difficultés semblent résulter de l'ambiguïté des textes régissant cet organisme et des divergences d'interprétation qui en découlent. Aucun dossier n'a été résolu depuis trois ans, et il y a un véritable blocage de la situation. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour faire débloquer ces dossiers afin que les intéressés puissent obtenir satisfaction de leur requête.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001