Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. En effet, cette profession qui regroupe près de 14 000 sociétés sur l'ensemble du territoire national, dont 1 200 sociétés de courses, et emploie plus de 34 000 salariés, se trouve exclue des aides accordées par le Gouvernement suite au conflit des transporteurs routiers, au motif que celles-ci ne concernent que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes. Or, les entreprises de courses et de transports légers qui ont depuis un an supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport et les 35 heures voient leur existence menacée par l'augmentation constante de leurs charges d'exploitation, notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Cette situation est d'autant plus préjudiciable que la profession, qui joue un rôle très important dans la réinsertion sociale, a institué depuis 1997, au travers de son syndicat, le syndicat national des transports légers (SNTL), une charte de qualité et mis en place une attestation de compétence pour les entreprises s'engageant à respecter des règles de déontologie en matière sociale et de sécurité. Ce sont donc des emplois de moins en moins précaires qui se trouvent remis en cause. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage pour limiter l'impact de la hausse des carburants pour ce secteur qui regroupe les sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, les sociétés de messagerie-fret express et les sociétés effectuant « d'autres activités de courrier ».