Question écrite n° 51956 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude que génère chez les buralistes la récente annonce de la suppression de la vignette automobile. En effet, cette décision gouvernementale, qui touche une recette fiscale des départements, a été prise sans concertation avec les responsables de cette profession. Les buralistes voient ainsi disparaître une source de revenus non négligeable sans que leur soit précisé s'ils bénéficieront d'une mesure d'accompagnement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre en faveur de cet important réseau de commerce de proximité, de manière à compenser le manque à gagner qui ne se limite pas à la seule perte de recette de la vignette mais qui inclut aussi la baisse du chiffre d'affaires que ne manquera pas d'entraîner la baisse de fréquentation.

Données clés

Auteur : M. Yves Bur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001

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