mutuelles
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'importance de l'indépendance des mutuelles, sociétés mutualistes et les unions et fédérations auxquelles elles sont affiliées. Il semble en effet, et l'actualité en témoignait encore récemment avec l'affaire de la MNEF, que l'indépendance des mutuelles par rapport aux organisations syndicales, politiques ou encore philosophiques soit assez souvent compromise. C'est pourquoi elle lui demande de tenir compte de ces éléments lors de la rédaction du projet de réforme du code de la mutualité dont le Parlement doit être prochainement saisi.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Économie sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 9 octobre 2000