étiquetage informatif
Question de :
M. François Colcombet
Allier (1re circonscription) - Socialiste
Identifier l'origine des produits est aujourd'hui un objectif majeur dans l'information des consommateurs, devenue elle-même indispensable à l'amélioration de la sécurité alimentaire. C'est en ce sens que réside tout l'intérêt de l'étiquetage des denrées, et notamment de la viande bovine, au moment où on décèle de plus en plus de cas de « vache folle ». On peut à cet égard noter et se féliciter des engagements du Gouvernement pour promouvoir un étiquetage clair et précis mais sans aucun doute regretter que sa définition relève désormais pour l'essentiel des instances communautaires. Ainsi, lors de la réunion de la commission environnement, santé publique et politique des consommateurs de la Communauté européenne, qui s'est tenue à Bruxelles les 19 et 20 juin derniers, les députés britanniques ont déposé un amendement pour la suppression de la catégorie de l'animal, et cette prise de position aurait été validée tout récemment par le conseil européen des ministres de l'agriculture. M. François Colcombet demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître quelle a été, à cette occasion, la position de notre pays, et les raisons qui ont pu justifier un tel abandon de la mention du type racial et de la catégorie sur les carcasses des animaux destinés à la vente.
Réponse publiée le 25 décembre 2000
Dans le cadre des négociations du nouveau règlement communautaire relatif à l'étiquetage des viandes bovines, le Gouvernement a fermement défendu une position visant à transposer au plan européen le dispositif national, en place depuis 1997, sur la base d'un accord interprofessionnel, et donc de rendre obligatoires les mentions d'origine, de catégorie et de type racial de l'animal. Malgré un très fort isolement sur cette position, la France a pu obtenir un premier compromis au Conseil prévoyant notamment l'étiquetage de la catégorie. Après le rejet par le Parlement de cette mention, la France n'a pas pu réunir avec elle la majorité qualifiée requise au Conseil pour l'adoption de ces mentions, elle a néanmoins voté en faveur du texte dans la mesure où, parallèlement, les dispositions concernant l'indication de l'origine avaient été renforcées pour la viande hachée.
Auteur : M. François Colcombet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 25 décembre 2000