Question de : M. François Colcombet
Allier (1^re circonscription) - Socialiste

Après les récentes et non moins fondées craintes soulevées chez les anciens combattants, par les propositions faites par la Cour des Comptes quant à un « effort de solidarité nationale », de nouvelles inquiétudes viennent perturber ces mêmes personnes. L'avis d'imposition reçu par certaines d'entre elles en août dernier a engendré quelques incompréhensions quant au décompte du nombre de parts. C'est ainsi par exemple que la demi-part octroyée au titre de la carte du combattant ne peut se cumuler avec celle consentie pour une invalidité. Dans l'hypothèse où l'époux est ancien combattant et son épouse invalide, le foyer fiscal comprend donc deux parts auxquelles devraient s'ajouter deux demi-parts supplémentaires ; or, une seule demi-part est alors retenue. Aussi M. François Colcombet demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir lui expliquer les raisons d'une telle incompatibilité et s'il est envisagé de pallier cette inégalité de traitement.