exploitants
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide accordée aux propriétaires forestiers, à la suite des tempêtes de décembre dernier. Il lui demande s'il n'existe pas un risque éventuel de voir les sociétés d'assurances minorer le montant de leurs remboursements aux propriétaires forestiers qui s'étaient assurés, en comptant sur l'Etat pour assurer le complément à travers les différentes aides prévues pour le reboisement. Il souhaite donc qu'il puisse lui faire connaître si des précautions ont été prises afin d'éviter ce type d'abus.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000