canal Rhin Rhône
Question de :
M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des terrains situés dans l'ancienne emprise du canal à grand gabarit, suite à l'abandon du projet de liaison Saône-Rhin par décret du 30 octobre 1997. Il lui demande notamment s'il entend donner une suite effective aux propositions de cession aux communes concernées par l'ancien tracé des parcelles achetées en son temps par la Compagnie nationale du Rhône.
Réponse publiée le 26 février 2001
A la suite de l'abandon du projet de liaison fluviale à grand gabarit Saône-Rhin, il a été décidé de procéder à la revente des terrains bâtis et non bâtis acquis dans ce cadre, tant par l'Etat que par la Compagnie nationale du Rhône. Le rachat des biens en question, à des conditions voisines de celles de leur cession, a été proposé aux anciens propriétaires. Cet exercice est aujourd'hui totalement achevé. Une consultation systématique des collectivités territoriales, en particulier des communes et des SAFER, est en cours pour les biens pour lesquels les anciens propriétaires ont refusé les offres qui leur étaient faites. Seuls les terrains bâtis et non bâtis qui ne trouvent pas preneurs feront l'objet d'une vente ouverte par adjudication.
Auteur : M. Jean-Marie Bockel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 26 février 2001