Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le domaine de la restauration. Les professionnels de la restauration traditionnelle demandent depuis quelques années une harmonisation de la TVA sur l'ensemble de la profession. Précédemment, il avait attiré son attention sur cette question. Il lui indiquait les conséquences néfastes des taux différenciés de TVA entre la restauration de consommation à emporter (5,5%) et la restauration traditionnelle de consommation sur place (19,6%). Or, le secteur de la restauration traditionnelle emploie actuellement dans le département du Gard plus de 12 000 personnes. En effet, cette profession est un atout non négligeable pour le tissu économique local, pour la gastronomie française ; mais, surtout, elle constitue un secteur d'insertion sociale et professionnelle, offrant aux plus démunis comme aux plus qualifiés de véritables métiers. En conséquence, dans le cadre favorable de la présidence française de l'Union européenne, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.