Question de : M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Charles Ehrmann attire l'attention de M. le Premier ministre sur les protestations des fédérations nationales des déportés et internés de la Résistance depuis la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Ce texte semble soulever des problèmes d'équité et d'unité nationale. En effet, si la France peut se féliciter d'avoir décidé d'une mesure de réparation à l'égard des orphelins de déportés juifs, on ne peut que regretter qu'il n'en soit pas de même pour les orphelins de tous les déportés, qu'ils l'aient été par persécution ou par mesure de répression - résistants, otages, raflés... -, et également pour ceux des fusillés et massacrés par les nazis. Une telle discrimination semble difficile à admettre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions quant à la demande d'extension de l'indemnisation réclamée par la Fondation pour la mémoire de la déportation et ses fédérations nationales.