Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Philippe Houillon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Bien que difficile à établir avec précision, on peut estimer à 14 000 le nombre de ces sociétés en France, dont 1 200 sociétés de courses (700 en Ile-de-France), et à 34 000 le nombre d'emplois générés. Ce secteur, dont le développement a explosé depuis une trentaine d'années, regroupe, selon la typologie en vigueur, des sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, des sociétés de transports routiers de marchandises interurbains, des sociétés de messagerie - fret express et des sociétés effectuant « d'autres activités de courrier ». La concurrence étant particulièrement âpre dans ce secteur et la transgression des règles sociales et de sécurité trop fréquente, la profession, au travers de son syndicat, le syndicat national des transports légers (SNTL), a souhaité, dès 1997, s'organiser. Ainsi, le SNTL a institué une charte de qualité et l'attribution d'une attestation de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers, qui, par ailleurs, jouent un rôle important d'insertion sociale, ont supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport, les 35 heures et une augmentation constante de leurs charges d'exploitation notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Ainsi, elles ont fait beaucoup d'efforts. Or, à l'issue du conflit qui vient d'opposer les routiers et le Gouvernement, ces entreprises apprennent que les aides accordées ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant par la même. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas prendre en considération les importants efforts consentis par toute cette profession qui aujourd'hui craint pour sa survie en lui accordant des compensations financières afin de limiter l'impact de la hausse des carburants et des autres charges d'exploitation.