Question écrite n° 520 :
concurrence

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème de chargement de clients à destination des stations de sports d'hiver et d'été de Savoie et de Haute-Savoie par les taxis français à l'aéroport international de Genève-Cointrin. A la suite d'une décision du gouvernement de Genève interdisant le chargement de passager en secteur Suisse de l'aéroport par les taxis français et ce malgré un accord ancien entre les professionnels savoyards et genevois, des démarches ont été entreprises par le gouvernement français auprès du gouvernement de Genève. Il rappelle la nécessité d'une nouvelle convention entre les deux pays et les professionnels pour régler ce problème avant la prochaine saison d'hiver et souhaite connaître les intentions du gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 18 août 1997

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