circulation urbaine
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Constatant la multiplication des moyens de locomotion individuels de type planche à roulettes, rollers, patinettes, etc., et les dangers qu'elle génère pour les intéressés comme pour les tiers sur les trottoirs comme sur les chaussées, M. René Couanau demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement si ses services étudient cette question et s'il a l'intention de réglementer dans ce domaine.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 24 septembre 2001