Réponse publiée le 1er janvier 2001

La nécessité de l'externalisation est née des impératifs liés à la professionnalisation des armées et, notamment, au besoin de suppléer à la disparition d'appelés à l'horizon 2002. Cette réduction du format de l'appareil de défense amène, d'une part, le personnel militaire à se recentrer sur des fonctions opérationnelles, et, d'autre part, à la mise en place de mesures complémentaires pour assurer les fonctions de soutien et de service général. C'est dans ce cadre que le ministère de la défense pratique depuis quelques années une politique d'externalisation d'ampleur limitée, qui consiste à confier à des entreprises privées des tâches non spécifiques à l'état militaire, telles que le nettoyage des locaux, la restauration du personnel, l'entretien des espaces verts. A ce titre, une expérimentation est en cours au sein de l'armée de l'air. Elle concerne l'entretien des véhicules de la gamme commerciale, le transport collectif du personnel ou la maintenance de l'informatique de bureautique. En tout état de cause, les domaines dont l'externalisation est décidée ou ceux pour lesquels elle est en cours d'expérimentation ne recoupent en aucune façon les domaines d'emploi des réservistes. Dans le principe, l'articulation entre l'emploi du personnel militaire, d'active et de réserve, du personnel civil et le recours à l'externalisation peut être schématisé de la façon suivante : le personnel militaire d'active remplit de façon permanente les fonctions directement liées à l'activité opérationnelle ; le personnel militaire de réserve remplit occasionnellement des tâches directement liées à l'activité opérationnelle, soit en tant que renfort des forces projetées, soit, en métropole, en remplacement de celles-ci ; le personnel civil remplit les fonctions de soutien nécessitant de conserver une compétence essentielle en interne ; les fonctions de soutien périphérique peuvent être externalisées, dans la mesure où il s'avère que ce processus apporte une amélioration de l'efficacité ou une réduction des coûts. Dans ces conditions, les réservistes sont désormais entièrement intégrés à l'armée professionnelle. De plus, ils participent aux différentes actions qui concourent au renforcement du lien qui unit la nation à son armée. Ils constituent également des relais d'information et de communication, notamment avec les entreprises et les collectivités, et ont vocation à susciter, promouvoir et aider au maintien de l'esprit de défense. La définition de ces missions a permis d'évaluer à environ 8 000 les besoins en réservistes dans l'armée de l'air. Ces derniers sont affectés et constituent la réserve opérationnelle. Volontaires et titulaires d'un engagement dans la réserve, ils sont convoqués régulièrement pour acquérir ou conserver une compétence et un « savoir-faire » en occupant temporairement un emploi ou une fonction au sein des unités d'active. Ils participent également à l'encadrement des journées d'appel de préparation à la défense et des préparations militaires. Les réservistes qui ne sont pas affectés dans la réserve opérationnelle constituent la réserve citoyenne, qui est destinée notamment à amplifier les actions de promotion de l'esprit de défense, à favoriser le recrutement de personnel d'active et à faciliter la reconversion des militaires.