atteintes à la personne humaine
Question de :
M. Didier Julia
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Julia appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des victimes du terrorisme, de la délinquance ou de la criminalité. A l'instar de ce qui a été fait pour des prisonniers qui ont fait l'objet d'une commission d'enquête parlementaire et d'un rapport, il lui demande si le Gouvernement n'envisage pas, de la même manière, de se donner les moyens adaptés à une politique efficace de soutien aux victimes de la délinquance et de la criminalité.
Auteur : M. Didier Julia
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000
Erratum de la réponse publié le 22 janvier 2001