alcoolémie
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la résolution du Conseil européen du 26 juin 2000 (Conseil-JO C 218, du 31 juillet 2000), relative aux moyens de renforcer la sécurité routière. Parmi les mesures proposées figure la possibilité d'utiliser des dispositifs empêchant le démarrage des véhicules, en cas de dépassement des taux d'imprégnation alcoolique autorisés par les législations nationales. Ce procédé, en empêchant des automobilistes ivres de prendre le volant, permettrait de réduire en termes de vies humaines les conséquences dramatiques de tels comportements irresponsables. Dès lors, il lui demande s'il envisage de suivre ou non les préconisations du Conseil sur ce point et le cas échéant de lui indiquer les raisons de sa décision.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001