Réponse publiée le 29 janvier 2001

La résolution du 26 juin 2000 du Conseil européen sur la sécurité routière envisage des mesures à caractère législatif, des mesures de recherche, et des mesures d'information. Le Gouvernement s'est mobilisé pour que cette résolution aille au-delà de la communication de la Commission européenne, en obtenant que soient étudiés les effets et les moyens pour rendre obligatoire le limiteur de vitesse modulable par le conducteur sur tous les véhicules. Le Parlement européen sera prochainement amené à donner son avis sur ce type de dispositif. Parmi les mesures de recherche, il est également prévu d'examiner la possibilité d'utiliser des éthylomètres antidémarrage. Le Comité interministériel de la sécurité routière du 25 octobre 2000 a justement prévu d'expérimenter des sanctions pédagogiques en recherchant des pistes nouvelles complémentaires aux peines traditionnelles de suspension du permis de conduire. Dans ce cadre, il a été décidé qu'à titre expérimental, dans un département, le procureur de la République incitera les conducteurs verbalisés pour avoir conduit avec un taux d'alcoolémie contraventionnel à installer un éthylotest antidémarrage sur leur véhicule.