Réponse publiée le 18 décembre 2000

A la suite des tempêtes de décembre 1999, le secrétaire d'Etat à l'industrie a confié au Conseil général des mines une mission de réflexion sur les moyens de renforcer la sécurité du système électrique face à de tels événements. Un rapport d'étape, remis au cours de l'été au secrétaire d'Etat à l'industrie, envisage certaines évolutions concernant notamment le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE). Le Gouvernement a eu à plusieurs reprises l'occasion d'affirmer son attachement au FACE en tant qu'outil de solidarité entre les territoires. Le rapport d'étape ne propose d'ailleurs pas la suppression de ce fonds. Les évolutions proposées par le rapport concernant le FACE méritent une analyse particulière qui est menée dans une large concertation avec toutes les parties concernées. Elle devra permettre de formuler les orientations qui constituent le rapport définitif qui sera rendu en fin d'année. D'ores et déjà, dans un objectif de sécurisation des réseaux, le Premier ministre, lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de Nantes du 18 mai dernier, a décidé la création d'un programme spécial « tempêtes de décembre 1999 » dans le cadre du FACE. Ce programme sera destiné à aider les collectivités maîtres d'ouvrage des travaux d'électrification rurale à enfouir ou à renforcer certaines lignes endommagées lors de ces tempêtes.