Question écrite n° 52049 :
redevance audiovisuelle
11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de recouvrement de la redevance audiovisuelle. Il souhaiterait, notamment, qu'il lui indique le nombre exact de fonctionnaires affecté au recouvrement de la redevance audiovisuelle et le coût que représente le traitement de ces derniers ainsi que les autres frais divers de fonctionnement de ce service (affranchissement, coût des locaux, matériels divers, etc.) depuis 1990.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxes parafiscales

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

partager