Question écrite n° 5205 :
frais pharmaceutiques

11e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème du déremboursement des médicaments homéopathiques que déplorent un grand nombre de patients. A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret prévoyant ce déremboursement, il lui demande à quel moment de nouveaux textes seront publiés pour permettre aux caisses d'assurance maladie de rembourser à nouveau ces médicaments réclamés par les utilisateurs.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998

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