Question écrite n° 52058 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les interrogations des orphelins de guerre consécutives à la publication du décret n° 2000-657 le 13 juillet 2000. Ce décret institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; réparation qui peut prendre la forme d'une indemnité au capital de 180 000 francs ou d'une rente viagère de 3 000 francs par mois. Dans un contexte où l'Etat français a reconnu sa responsabilité face à la Shoah et au regard des résultats de la commission présidée par Jean Matteoli, il n'est nullement question de remettre en cause le principe d'une telle aide. Néanmoins, le Gouvernement ne saurait ignorer la souffrance de tous les orphelins de guerre quelle que soit leur confession.En effet, la situation des filles et fils de déportés non juifs morts dans les camps, victimes de leur engagement dans la Résistance, de leurs actes héroïques au combat ou bien encore de leurs convictions politiques, mériterait une attention toute aussi bienveillante de la part du Gouvernement.Aussi, il lui demande s'il entend prendre les mesures nécessaires à la prise en compte des doléances formulées par les orphelins de guerre et relayées, à juste titre, par leurs associations départementales.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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