orphelins
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les indemnités perçues par les filles et fils de personnes déportées durant les persécutions antisémites de l'Occupation. Outre le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, il souhaiterait savoir si d'autres textes législatifs ou réglementaires ont déjà mis en place des aides similaires à l'égard d'orphelins de personnes déportées quelles que soient leur confession et leur origine.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001