Question écrite n° 5206 :
agrobiologie

11e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon signale à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche l'intérêt de plus en plus prononcé des consommateurs pour les produits de qualité, et notamment pour les produits résultant de cultures biologiques et biodynamiques. Cependant, il semble que ce type de culture ne puisse bénéficier des mêmes aides aux agriculteurs. Il lui demande s'il peut dresser un parallèle entre ces deux types d'agriculture au niveau des aides accordées par son ministère et quand sera instaurée la parité réclamée.

Réponse publiée le 23 février 1998

Un plan quinquennal de développement de l'agriculture biologique a été annoncé, le 12 décembre 1997, pour permettre à celle-ci de reconquérir sa place au sein du marché européen après des années de stagnation. Le plan prévoit une hausse des moyens financiers affectés à l'agriculture biologique et un effort accru dans les domaines de la recherche et de la formation. L'objectif de ce plan est de passer, à moyen terme, de 137 000 hectares cultivés aujourd'hui suivant le mode de production biologique à 1 million d'hectares. Dès 1998, l'enveloppe destinée aux aides à la conversion à l'agriculture biologique est multipliée par 4 et bénéficie d'un cofinancement du FEOGA dans le cadre du règlement (CEE) n° 2078 du 30 juin 1992 du Conseil, ce qui permet également d'augmenter les montants de prime à l'hectare. Les offices interprofessionnels sont mobilisés par ailleurs sur leurs crédits d'orientation, pour mieux organiser les filières par produits.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 23 février 1998

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