carte du combattant
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'engagement pris au Sénat le 18 décembre dernier visant à étudier rapidement la possibilité d'accorder la carte de combattant aux anciens combattants d'Indochine et aux supplétifs d'Indochine. Il lui demande si les études nécessaires ont été mises en oeuvre et quel délai est envisagé pour leur aboutissement.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 23 mars 1998