Question écrite n° 52085 :
bromadiolone

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les effets désastreux sur l'environnement induits par l'emploi de la Bromadiolone. La Bromadiolone est un raticide utilisé par les agriculteurs de façon intensive pour éradiquer les rongeurs nuisibles tels que les campagnols mais il est également ingéré par les oiseaux. Des études réalisées dans le département du Doubs mettent en évidence la grande mortalité des oiseaux, notamment des espèces de rapaces protégées. Ces effets sur la faune sauvage constituent des violations de la directive européenne de 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de celle de 1992 concernant la conservation des habitats naturels. Aussi il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'elle entend prendre tant au niveau européen que français pour résoudre ce problème.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 1er janvier 2001

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