monuments commémoratifs
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les difficultés d'entretien des monuments aux morts. A la suite de la tempête de décembre 1999, les maires ont pu se rendre compte que ceux-ci étaient juridiquement des biens non assurables. Or leur remise en état semble difficilement envisageable au regard des faibles budgets communaux, notamment dans les petites villes et villages. C'est pourquoi, relayant la demande de ces maires, il souhaite savoir si l'Etat pourra apporter son soutien financier afin de les remettre en état. D'autre part, il lui demande si une modification du régime juridique des monuments aux morts est envisagée.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 18 décembre 2000