Question écrite n° 5209 :
organes humains

11e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon signale à M. le secrétaire d'Etat à la santé que les personnes en attente d'une greffe d'organe (cornée, reins, etc.) souhaiteraient, afin de clarifier les dispositions de la loi en vigueur que, sur chaque carte d'identité, figure l'autorisation du porteur, de donner ses organes. Il lui demande si cette proposition recueille son adhésion et s'il envisage d'en tenir compte.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 27 octobre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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