Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le service de base bancaire. En effet, ce concept équivalant à un service minimal pour les plus démunis (qui est inscrit depuis juillet 1998 dans la loi contre les exclusions), et qui n'est toujours pas clairement défini, crée de nombreuses inquiétudes. Il est vrai que la Commission européenne impose que la France lève l'interdiction de rémunérer les comptes, mais cette obligation ne doit pas accorder une trop grande liberté aux établissements bancaires. Par l'instauration du chèque payant contre une illusoire rémunération des comptes, les banques françaises entendent profiter des hésitations gouvernementales. Alors qu'il est nécessaire à chacun d'ouvrir un compte afin de percevoir ses revenus, il est impératif que tous puissent se servir de leur argent sans avoir à supporter des frais supplémentaires. L'attitude des banques est d'ailleurs totalement injustifiée au regard des profits qu'elles ont réalisés sur les six premiers mois de l'année 2000. De plus la rémunération des comptes ne profitera qu'à un nombre infime de leurs clients, alors que la tarification du chèque touchera l'ensemble des usagers, et cette mesure n'est pas acceptable dans le cadre d'une politique sociale, car elle revient à augmenter le coût de la vie des Rmistes qui devront alors choisir entre une carte bancaire onéreuse à l'achat, et des chèques aggravant leurs dépenses. Enfin, à cause de l'insécurité ressentie récemment à l'égard de la carte de paiement, beaucoup de personnes continuent à préférer le chèque pour effectuer la majorité de leurs dépenses. Aussi il lui demande ce qu'il compte faire pour que soient prises rapidement et efficacement des mesures concrètes sur le service de base bancaire afin d'empêcher la facturation des chèques.