Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la couverture maladie universelle dans le domaine des prothèses dentaires et de l'orthopédie dento-faciale. En effet, si les chirurgiens-dentistes sont tout à fait disposés à participer à cette oeuvre sociale consistant à soigner les plus démunis, cet engagement doit se réaliser dans un cadre qui ne mette pas en péril la qualité des soins qu'ils prodiguent et l'équilibre financier de leurs cabinets. Or, force est de constater l'inadaptation de la nomenclature aux réalités matérielles de traitements qui ne correspondent plus aux données scientifiques et techniques qui avaient prévalués lors de l'établissement de la nomenclature dentaire dans les années 60. C'est d'ailleurs cette raison qui a poussé les centre de soins à appliquer des honoraires nettement supérieurs au remboursement des caisses d'assurance maladie. Aussi, si l'on veut éviter que les actuels bénéficiaires de la CMU ne soient pas dans une situation plus difficile que celle qu'ils connaissaient du temps de l'aide que les conseils généraux avaient mise en place, il est nécessaire tout d'abord de procéder à la modification de la nomenclature générale des actes professionnels toujours annoncée et jamais réalisée, ensuite de revoir le « panier CMU » des prothèses dentaires et de l'orthopédie dento-faciale, enfin il faut réévaluer les plafonds d'honoraires fixés par les arrêtés du 31 décembre 1999 et du 15 janvier 2000. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour associer les professionnels à l'élaboration des mesures qui assureront le succès de la CMU.