Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le problème de l'effet de seuil de la couverture maladie universelle complémentaire, fixé par l'article 861-1 du code de la sécurité sociale. Le plafond de ressources mensuel pour en bénéficier est fixé à 3 500 francs par mois. Or les bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, dont le montant est de 3 575 francs, dépassent seulement de 75 francs ce seuil et se retrouvent exclus de la CMU complémentaire. Les personnes vivant avec le VIH sont particulièrement concernées par cette éviction, alors qu'elles sont le plus souvent en traitement. 31 % des personnes suivies par l'association Aides sont bénéficiaires de l'AAH et se sont vu refuser la CMU complémentaire en raison du dépassement du seuil. Pour autant, leur situation financière ne leur permet pas de souscrire un contrat d'assurance complémentaire au prix du marché. On mesure cependant l'importance d'une observation stricte des traitements, et le préjudice, tant physique que moral, que peuvent représenter l'interruption ou l'abandon de certains soins, notamment en matière dentaire ou ophtalmologique. Elle lui demande donc quels éléments de solution peuvent être trouvés à ces situations difficiles.