Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Ce secteur, en constante expansion depuis une trentaine d'années, regoupe des sociétés de transports routiers de marchandises de proximité, des sociétés de transpors routiers de marchandises interurbains, des sociétés de messagerie et des sociétés effectuant « d'autres activités de courrier ». Au travers de son syndicat, le syndicat national des transports légers (SNTL), ce secteur a souhaité s'organiser, en instituant notamment une charte de qualité et l'attribution d'une attestation de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. En outre, au même titre que n'importe quelle entreprise de transports routiers, les entreprises de courses et de transports légers ont été frappées par la hausse des prix des carburants et ont vu leurs charges d'exploitation augmenter. Or, à l'issue du récent conflit qui a opposé les routiers au Gouvernement et malgré les efforts consentis par ce secteur, il s'avère que les aides accordées ne concernent que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, excluant ainsi les entreprises de courses et de transports légers. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement envisage d'accorder des compensations financières à ce secteur afin de limiter l'impact de la hausse des carburants et des charges d'exploitation.