Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des 14 000 entreprises de transports légers en France. Employant environ 34 000 salariés, ces entreprises expriment aujourd'hui leurs craintes quant à leur pérennité et leur mécontentement devant l'absence de considération que leur porte le Gouvernement. Les professionnels concernés rappellent légitimement qu'ils jouent un rôle de plus en plus essentiel pour des questions aussi importantes et diverses que la gestion des flux de circulation, la pollution atmosphérique, la réactivité des entreprises aux prises avec une forte concurrence, ainsi qu'en matière de réinsertion professionnelle pour bon nombre de personnes marginalisées. Or, en dépit du fait qu'elles aient accepté de se soumettre aux importantes contraintes de la réglementation du transports lourds, qu'elle se soient engagées à respecter des règles déontologiques, qu'elles appliquent scrupuleusement les trente-cinq heures, y compris pour les sociétés de moins de vingt salariés ou encore qu'elles subissent l'augmentation constante de leurs charges d'exploitation du fait notamment de la hausse du coût des carburants, les entreprises de transports légers se trouvent exclues des aides gouvernementales accordées aux transporteurs de plus de 7,5 tonnes. Elles considèrent donc à juste titre que l'exclusion dont elles font l'objet de la part du Gouvernement est profondément inéquitable et incohérente, et méconnaît les importants efforts déjà consentis. Aussi il insiste auprès de lui sur la nécessité d'accorder rapidement aux professionnels du transport léger des mesures de nature à limiter les effets de la hausse des carburants qu'ils subissent, et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.