Question écrite n° 52132 :
allocation aux adultes handicapés

11e Législature

Question de : M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean Gaubert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la recherche d'un emploi. En effet, lorsqu'elles reprennent une activité professionnelle, tel un contrat emploi solidarité ou un contrat emploi consolidé, le montant de l'AAH est diminué de façon importante car calculé en fonction de ces nouvelles ressources, pourtant peu élevées. Cette révision des droits à l'AAH constitue un frein au retour à l'emploi. Il lui demande en conséquence s'il n'est pas envisageable de s'inspirer du dispositif mis en place par la loi de lutte contre les exclusions, à savoir le cumul de revenus d'activités avec le RMI et l'allocation de parent isolé. Cette solution serait d'autant plus juste qu'elle s'adresserait également à un public en quête d'insertion.

Données clés

Auteur : M. Jean Gaubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 9 octobre 2000
Réponse publiée le 19 mars 2001

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