exercice de la profession
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des professions libérales, en particulier du secteur médical. En effet, les professions de santé se sentent menacées dans leur existence tant par la politique actuelle d'obligation d'investissement associée à une diminution des cotations des actes, que par la politique fiscale qui semble les décourager. Aussi, il lui demande quelle mesure elle entend prendre afin de maintenir un système de soins de qualité, sans décourager les professionnels de ce secteur.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 9 octobre 2000