Réponse publiée le 28 janvier 2002

Le 14 novembre 2000, le Gouvernement a arrêté un renforcement du dispositif de sécurité sanitaire reposant sur sept volets, dont l'un porte sur le renforcement des mesures de précaution et de sécurisation pour la santé de l'homme. Le Premier ministre a annoncé qu'un programme de renforcement des désinfections et stérilisations des dispositifs médicaux et d'utilisation du matériel à usage unique dans les établissements de santé serait mis en oeuvre. Même si aucune démonstration n'a été scientifiquement établie à ce jour concernant la possible transmission du prion pathogène par le sang, la réévaluation des mesures de précaution et de sécurisation sur la fabrication et l'utilisation des produits sanguins est en cours. De plus, le Gouvernement a décidé le 14 novembre 2000 de suspendre l'utilisation de protéines animales et de certaines graisses animales dans l'alimentation des porcs, des volailles, des poissons ainsi que des animaux de compagnie, sauf pour les situations particulières bien identifiées. Par la généralisation de l'interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine, le Gouvernement a entendu prendre une mesure de précaution forte vis-à-vis de la sécurité sanitaire des produits issus de l'élevage. Il a d'ailleurs obtenu à Bruxelles le 4 décembre 2000 l'harmonisation de cette mesure dans la Communauté européenne.