Réponse publiée le 9 juillet 2001

Aux termes de l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles et des dispositions du décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977, les CAT sont des institutions sociales ayant pour mission d'offrir aux adolescents de plus de seize ans et aux adultes handicapés qui ont une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité normale, et qui, par suite, ne peuvent temporairement ou durablement travailler ni en milieu ordinaire, ni en atelier protégé ou en centre de distribution du travail à domicile, des activités diverses à caractère professionnel ainsi que du soutien médico-social et éducatif. Ainsi, bien que soumis aux obligations relatives à la médecine du travail ainsi qu'aux règles d'hygiène et de sécurité fixées par le code du travail, ces établissements ne sont pas des entreprises et les personnes admises n'ont pas vocation à être assimilées à des salariés. En l'absence de transport collectif organisé par le CAT, dû à l'existence d'un réseau public adapté en desservant convenablement le centre, une demande de prise en charge des frais de transport engagés par les personnes handicapées se rendant au CAT peut être adressée aux centres communaux d'action sociale et au centre d'action sociale de la ville de Paris, dans le cadre de leur action sociale, lorsque le transport utilisé est un transport en commun. Enfin, les personnes concernées ayant un taux d'invalidité au moins égal à 80 %, et qui sont contraintes, compte tenu de leur handicap, d'engager des frais de transport individuels supplémentaires à ceux communément exposés, afin de se rendre sur le lieu de leur activité professionnelle, peuvent solliciter l'attribution de l'allocation compensatrice pour frais professionnels.