CAT
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés rencontrées par certaines personnes handicapées travaillant en centre d'aide par le travail et recevant à ce titre des feuilles de salaire, pour obtenir le remboursement de la moitié du coupon de carte orange, comme tous les autres salariés. Il lui demande de lui préciser quelle est la position exacte de son ministère sur ce sujet et quelles mesures elles envisage de prendre pour améliorer cette situation. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 9 juillet 2001