Question écrite n° 52148 :
Allemagne

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'adoption récente, par le parlement allemand, d'une loi créant une fondation pour l'indemnisation des anciens travailleurs forcés sous l'Allemagne nazie. Cette fondation, baptisée « Souvenir, responsabilité et avenir », sera dotée de 10 milliards de marks apportés à parts égales par l'Etat et l'industrie allemande. Alors que le négociateur allemand du dossier a déclaré que l'Allemagne pourrait entamer avant la fin de l'année 2000 le versement de ces indemnisations à près d'un million de survivants du travail forcé, il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités et les procédures que devront suivre les ressortissants français concernés afin d'obtenir leur indemnisation.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 11 décembre 2000

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