chasse
Question de :
M. Antoine Carré
Loiret (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Antoine Carré attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations de certains chasseurs utilisant l'arc. Les termes de l'arrêté du 15 février 1995 et de l'instruction PN/52 n° 95/4 du 9 mai 1995 concernant l'exercice de la chasse à l'arc ont pour effet d'interdire tout système de décoche automatique. Selon l'Office national de la chasse, l'effet technique de cette mesure serait de protéger le gibier et de préserver le caractère sportif du tir à l'arc. Il semble toutefois que le système de décoche n'a rien à voir avec celui des armes à feu automatiques et que cette assimilation soit erronée. Il lui demande quelles mesures seraient envisageables pour améliorer la réglementation qui pénalise inutilement les chasseurs, sans mettre fin à une pratique sportive du tir à l'arc.
Auteur : M. Antoine Carré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 octobre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001