Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le démarchage effectué par des sociétés d'édition publicitaire auprès des élus locaux à l'approche des élections municipales et cantonales. Sous prétexte d'édition de guides cantonaux pratiques, ces sociétés demandent aux élus de signer des contrats d'exclusivité pour l'édition de ces guides après le renouvellement de mars 2001 et de délivrer des lettres accréditives pour le démarrage de publicités sur papier à en-tête du conseil général. Il s'étonne de cette pratique peu respectueuse du suffrage universel demandant à des élus de contracter pour après l'élection alors que la moitié des conseillers généraux sont soumis à renouvellement et donc susceptibles de ne pas être réélus. Il s'étonne que l'on demande à des élus d'utiliser en fin de mandat la collectivité départementale à des fins commerciales. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour moraliser de telles pratiques, certaines de ces sociétés se montrant particulièrement pressantes auprès des élus.